Mise au point sur les politiques en vigueur pour le retour des contenants de boisson consignés

Mise au point – 18 janvier 2024

Dans la foulée d’articles parus dans La Presse le 17 janvier 2023, l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) apporte les précisions suivantes.

Tout détaillant qui s’est inscrit sur la liste des lieux de retour et agit à ce titre, peu importe qu’il y soit obligé par la réglementation ou qu’il ait accepté de reprendre les contenants de boissons sur une base volontaire jusqu’au 28 février 2025, est tenu de reprendre tous les contenants de boisson consignés, peu importe la marque de boisson ou le type de contenant. Les produits visés sont les suivants : toutes les canettes de boissons, les bouteilles de plastique de boissons gazeuses et les bouteilles de verre de boissons gazeuses et de bière de 100 ml à 2 l.

Un détaillant visé par le règlement peut s’abstenir de reprendre les contenants de boisson consignés s’il a formellement indiqué à l’AQRCB qu’il souhaite participer à un regroupement pour diriger ses clients vers un autre lieu de retour, à proximité, et que ce regroupement a été approuvé par l’AQRCB. Dans ce cas, le détaillant a la responsabilité de s’assurer qu’il ne figure pas dans la liste et sur la carte des lieux de retour. Il a également l’obligation d’afficher clairement à l’entrée de son commerce l’endroit où les citoyens devraient se diriger pour retourner leurs contenants.

Il est possible que certains commerçants n’aient pas encore eu l’occasion de former adéquatement tous les membres de leur personnel ou de prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’application intégrale de la réglementation. Lorsqu’elle en est informée, l’AQRCB prend les mesures appropriées et elle a constaté la volonté de collaboration des détaillants qui corrigent habituellement la situation à la suite d’un simple appel ou d’une visite de l’un de nos inspecteurs.

Quant à la liste et à la carte des lieux de retour, les quelques anomalies évoquées par La Presse ont déjà été corrigées. L’AQRCB s’assure de vérifier et valider les informations contenues sur la carte, lesquelles proviennent des détaillants et sont mises à jour au fur et à mesure. La carte est bien sûr dynamique et évolue en fonction de différents événements tels que l’ajout d’un nouveau lieu de retour, la création d’un nouveau regroupement, etc.

Nous remercions toute personne qui constate une erreur dans l’application de la réglementation ou dans la liste de détaillants participants et l’invitons à la signaler à l’AQRCB par courriel ([email protected]) ou par téléphone (1-877-CANETTE). Nous donnons suite aux communications dans un délai habituellement de 24 à 48 heures.

.

Devenu obsolète par une absence de mise à jour chez Microsoft, Internet Explorer pose désormais de nombreux problèmes de compatibilité.

Utilisez le dernier navigateur recommandé par Microsoft

Bénéficiez de la vitesse, de la sécurité et de la confidentialité avec Microsoft Edge

Télécharger Edge