Contribution des producteurs au 1er mars 2026
Chers membres,
Les valeurs de contributions ont maintenant été établies pour les contenants de verre et autres matières cassables.
Le tableau ci-dessous présente la contribution des producteurs applicable pour chacun des types de contenants visés mis en marché. Ces nouvelles valeurs de contributions entreront en vigueur le 1er mars 2026.
Les contributions par type de matière ont été établies selon les modalités prévues à l’article 95 du Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants :
« La contribution exigée d’un producteur en vertu du troisième alinéa de l’article 94 est calculée en multipliant la quantité de contenants consignés utilisés par ce producteur, pendant l’année pour laquelle la contribution est exigée, pour commercialiser, mettre sur marché ou distribuer autrement un produit par un montant déterminé, par contenant, par l’organisme de gestion désigné. »
« Dans la détermination du montant visé au premier alinéa, l’organisme de gestion désigné calcule d’abord un montant de base, applicable à tout contenant consigné appartenant à un type de contenants, ce montant pouvant varier en fonction du volume du produit commercialisé, mis sur le marché ou distribué autrement dans ce contenant. »
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse courriel suivante : [email protected].
Cordialement,
L’équipe de l’AQRCB/Consignaction