Foire aux questions à l’intention des entreprises et organismes
Plus d’information à venir.
Contenants de boisson consignés
Je veux faire don du montant récolté. De quelle façon puis-je le faire ?
Vous avez accumulé un nombre important de sacs de contenants de boisson consignés ? Pensez à en faire le don à un organisme de charité. Un grand nombre d’organismes de bienfaisance acceptent le don de sacs de contenants de boisson consignés. N’hésitez pas à faire la démarche auprès de l’organisation de votre choix pour savoir si elle accepte le don de contenants de boisson consignés.
Le montant de la consigne n’est plus écrit sur le contenant de boisson consigné. Mon contenant de boisson est-il consigné ?
À compter du 1er novembre 2023, il n’est plus requis pour les producteurs de boissons d’inscrire le montant de la consigne sur le contenant consigné. De façon générale, toutes les boissons gazeuses en canette ou dans une bouteille de plastique, les bouteilles de bière, auxquelles s’ajoutent toutes les boissons en canette d’aluminium qui n’étaient pas consignées à ce jour, seront consignées au 1er novembre 2023.
Que faire si la récupératrice automatisée rejette un contenant de boisson consigné ?
Occasionnellement, il est possible qu’une récupératrice rejette un contenant de boisson consigné. Dans cette situation, le citoyen se présente au comptoir de service pour obtenir le remboursement du montant de la consigne perçue.
Puis-je me faire rembourser mes contenants de boisson consignés en argent comptant ?
Vous pouvez toujours obtenir un remboursement du montant de la consigne en argent comptant.
De quelle façon puis-je me faire rembourser mes contenants de boisson consignés ?
Les contenants de boisson consignés sont apportés chez un épicier ou dans un autre type de lieu de retour. Sur les lieux, le citoyen doit :
- insérer ses contenants de boisson en aluminium ou en plastique dans une récupératrice automatisée. Dans ce cas, il obtient un récépissé pour le montant de la consigne déboursé qu’il présente au comptoir de service pour se faire rembourser et;
- déposer ses bouteilles de verre au comptoir de service où il se fait rembourser le montant de la consigne.
Pourquoi presque tous les contenants de boisson sont-ils désormais consignés à 10 cents ?
Le montant de la consigne pour la majorité des contenants de boisson a été fixé à 10 cents principalement pour deux raisons :
- L’augmentation du montant de la consigne à 10 cents est une manière d’encourager les consommateurs à récupérer davantage de contenants de boisson et d’atteindre les objectifs de récupération. Il s’agit d’un incitatif financier.
- L’autre intention du législateur est d’uniformiser les montants de la consigne, notamment pour simplifier la vie des citoyens.
Quel est le montant de la consigne sur les contenants de boisson?
À compter du 1er novembre 2023, le montant de la consigne de presque tous les contenants de boissons consignés passera à 10 cents, à l’exception de certaines grosses bouteilles de verre de 500 ml à 2 l qui seront consignées à 25 cents (par exemple, les bouteilles de kombucha).
Contenants de boisson consignés depuis le 1er novembre 2023:
Note : Pour les contenants de verre et de plastique (PET), seuls les contenants qui étaient déjà sous consigne avant le 1er novembre 2023 le sont dans le nouveau système de consigne modernisé.
| Types de contenant consignés | Format | Exemples | Valeur de la consigne |
| Aluminium | 100 ml à 2 L | Tous les contenants de boisson | 0,10 $ |
| Plastique (PET) déjà sous consigne | 100 ml à 2 L | Boisson gazeuse | 0,10 $ |
| CRU et CRM verre qui était déjà sous consigne | 100 ml à 499 ml | Bière / boisson gazeuse | 0,10 $ |
| CRU et CRM verre qui était déjà sous consigne | 500 ml et plus | Bière / boisson gazeuse | 0,25 $ |
Lieux de retour
De quelle façon les citoyens peuvent-ils connaître la liste des lieux de retour ?
Les citoyens peuvent consulter la carte interactive des lieux de retour. La carte des lieux de retour sera disponible à partir du 17 octobre 2023.
Où puis-je apporter mes contenants de boisson consignés ? Comment faire pour le savoir ?
Vous pouvez apporter vos contenants de boisson consignés dans un lieu de retour désigné en consultant la carte interactive des lieux de retour. La carte des lieux de retour sera disponible à partir du 2 octobre 2023.
Modernisation du système de consigne
Dates clés de la modernisation de la consigne
- 1er novembre 2023
- La consigne est élargie à TOUS les contenants de boisson en aluminium de 100 ml à 2 l, incluant maintenant les canettes de boisson prête à boire, qu’il s’agisse de jus de fruits, d’eaux pétillantes, d’eaux aromatisées, de cocktails ou de petits jus de légumes.
- Tous les contenants déjà consignés le demeurent.
- La consigne est uniformisée à 10 cents pour tous les contenants de boisson, à l’exception de certaines bouteilles de verre, déjà consignées, de 500 ml et plus, qui sont consignées à 25 cents.
- 1er mars 2025
- La consigne est élargie à TOUS les contenants de boisson prête-à-boire de plastique de 100 ml à 2 l. Cela inclut les bouteilles d’eau, d’eau pétillante, de jus, mais aussi toute autre boisson comme l’eau aromatisée, les spiritueux, etc.
- 1er mars 2027
- Élargissement de la consigne à TOUS les contenants de boisson prête-à-boire en verre de 100 ml à 2 l, ce qui comprend les bouteilles de vin, de cidre, de spiritueux et autres boissons.
- Élargissement de la consigne à TOUS les contenants de boisson prête-à-boire en carton multicouche de 100 ml à 2 l.
Quels sont les principaux changements ?
Les changements apportés le 1er novembre 2023 s’inscrivent dans la première phase de la modernisation du système de consigne :
- La consigne passe à 10 cents: Le montant de la consigne de presque tous les contenants de boisson consignés passera à 10 cents, à l’exception des grosses bouteilles de verre de 500 ml à 2 l, déjà consignées, qui seront consignées à 25 cents. Pour des raisons d’uniformisation, le montant de la consigne des contenants de boisson consignés auparavant à 20 cents est ajusté à 10 cents. Ainsi, les détenteurs de contenants de boisson dont la consigne est de 20 cents devront les retourner chez le détaillant avant le 1er novembre 2023 pour obtenir un remboursement complet. Un délai de 15 jours leur sera cependant accordé, après quoi ils seront remboursés à 10 cents.
- Tous les contenants de boisson en aluminium seront consignés: Toutes les boissons vendues dans des contenants d’aluminium de 100 ml à 2 l seront consignées.
Qu’est-ce que la responsabilité élargie des producteurs (REP) ?
La responsabilité élargie des producteurs (REP) est un principe selon lequel les entreprises qui mettent sur le marché des produits sont aussi responsables de la gestion de la fin de vie utile des produits, c’est-à-dire de la gestion des matières résiduelles générées par la consommation de ces produits.
Quels sont les objectifs de la modernisation du système de consigne ?
Les objectifs de la modernisation du système de consigne sont de récupérer et de recycler un plus grand nombre de contenants de boisson consignés ainsi que de trouver des façons de mieux récupérer et valoriser les matières dans le but de réduire notre empreinte écologique.
Pourquoi le système de consigne se modernise-t-il ?
Comme le système de consigne a été mis sur pied en 1984, une réforme s’imposait.
En 2022, le gouvernement du Québec a adopté une loi qui pose les bases de la modernisation de la consigne.
Pour les citoyens, la modernisation de la consigne signifie notamment qu’à compter du 1er novembre 2023 :
- de nouveaux contenants de boisson seront consignés (élargissement des catégories de produits consignés);
- le montant de la consigne sera uniformisé. Il sera augmenté à 10 cents pour la majorité des contenants de boisson;
- les producteurs de boissons seront désormais responsables de la gestion de la fin de vie utile des produits qu’ils mettent en marché (REP : responsabilité élargie des producteurs).
Qui est responsable de la consigne au Québec ?
Nommée par RECYC-QUÉBEC, l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) est l’organisme de gestion désigné (OGD) qui est responsable du système de consigne modernisé en vigueur à compter du 1er novembre 2023. L’organisation regroupe les différents producteurs de boissons impliqués dans la récupération, le réemploi, le recyclage et la valorisation des contenants de boissons dans la province de Québec.