Foire aux questions
Montants et modes de remboursement
Quels modes de remboursement sont offerts dans un lieu de retour Consignaction?
Deux modes de remboursement des contenants consignés sont offerts :
- Remboursement en argent comptant : vous pouvez recevoir la valeur de votre consigne en espèces au guichet libre-service au moment du retour des contenants dans un lieu de retour.
- Remboursement par virement électronique : vous pouvez recevoir la valeur de votre consigne sous forme de virement électronique en toute sécurité au moyen de l’application Consignaction.
Le montant de la consigne des contenants de boisson consignés doit-il être inscrit sur le reçu de caisse ?
Oui. Le détaillant a l’obligation d’indiquer le montant de la consigne sur le reçu de caisse, plus précisément : « le montant de la consigne doit apparaître sur la facture destinée à la personne qui achète le produit, sur une ligne située juste en dessous de celle indiquant le montant de la vente ».
Pour en savoir plus, lire l’article 52 du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Le montant de la contribution financière du producteur doit-il apparaître sur la facture?
Non. Le détaillant n’a aucune obligation d’afficher le montant de la contribution financière du producteur sur la facture du consommateur. Si le détaillant souhaite le faire, il est important de préciser que le producteur doit d’abord avoir informé le détaillant de de cette contribution dans la facturation de ses produits. La décision d’inclure ou non cette contribution peut être liée à un ou des produits du producteur et non pas à l’ensemble des produits d’une catégorie. Des obligations de référencement sur la facture sont également exigibles.
Pour en savoir plus, lire l’article 98 du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Application mobile Consignaction et virements électroniques
Où trouver l’application mobile Consignaction?
. Vous pouvez télécharger l’application à partir de notre site : https://consignaction.ca/lieux-de-retour/ ou, selon votre type de téléphone intelligent, vous pouvez la télécharger sur les plateformes Google Play ou Apple Store.
Lieux de retour
Où puis-je retourner mes contenants consignés?
Les jours et les heures d’ouverture des Zones Consignaction (kiosques) situés chez les détaillants sont-ils les mêmes que celles des détaillants?
Oui. Les jours et les heures d’ouverture d’un kiosque sont les mêmes que ceux des détaillants. Il s’agit d’une obligation réglementaire.
Pourquoi certains détaillants n’acceptent-ils plus les contenants de boisson consignés?
Les principales raisons pour lesquelles certains détaillants ne reprennent plus les contenants de boisson consignés sont :
- Les détaillants dont la superficie de vente est de 375 m2 (4036 pi2) ou moins (petite épicerie ou dépanneur, par exemple) ne sont plus tenus d’accepter les contenants de boisson consignés.
- D’autres détaillants ne reprennent plus les contenants de boisson consignés parce qu’ils se sont regroupés avec un autre lieu de retour situé à proximité et donc, ils n’ont plus l’obligation d’offrir le service directement.
- Des détaillants qui participaient à la récupération des contenants de boisson consignés de façon volontaire ont décidé de ne plus y participer.
Qu’est-ce qu’une Zone Consignaction (kiosque)
Un kiosque est une installation extérieure munie de récupératrices automatisées, située à proximité du bâtiment principal du détaillant, par exemple dans l’aire de stationnement. Les citoyens sont invités à y déposer leurs contenants de boisson consignés, à l’exception des bouteilles de bière (CRM) qui doivent être apportées au comptoir du service à la clientèle qui se situe à l’intérieur du commerce.
Le kiosque est identifié aux couleurs de la marque Consignaction :
Quels sont les services offerts dans un point de retour Zone Consignaction ?
Le point de retour Zone Consignaction (chez les détaillants participants) offre le service Retour à l’unité. Ce service met à la disposition des citoyens une ou des récupératrices automatisées qui récupèrent les contenants à l’unité. Il est également possible de retourner ses contenants au comptoir de service.
Pour en apprendre davantage sur les différents types de lieux de retour et les services qui y sont offerts, lire la Fiche d’information 4 - Description et caractéristiques des lieux de retour Consignaction.
Quels sont les services offerts dans un lieu de retour Consignaction ?
Les services offerts dans un lieu de retour Consignaction sont :
- Retour à l’unité : Retour des contenants de boisson consignés un à un dans des récupératrices automatisées de nouvelle génération.
- Retour express : Dépôt de sacs transparents de contenants de boisson consignés non triés.
- Les contenants sont comptés ultérieurement et le remboursement est effectué par virement électronique.
- Important : ce service nécessite l'utilisation de l'application mobile Consignaction.
Quels sont les services offerts dans un lieu de retour Consignaction+ ?
Les services offerts dans un lieu de retour Consignaction+ sont :
- Retour à l’unité : Retour des contenants de boisson consignés un à un dans des récupératrices automatisées de nouvelle génération.
- Retour express : Dépôt de sacs transparents de contenants de boisson consignés non triés.
- Les contenants sont comptés ultérieurement et le remboursement est effectué par virement électronique.
- Important : ce service nécessite l'utilisation de l'application mobile Consignaction.
- Retour en vrac : Retour en vrac de grandes quantités de contenants de boisson consignés non triés.
Quels sont les différents types de lieux de retour?
Il existe plusieurs types de lieux de retour pour rapporter vos contenants consignés au Québec :
- Zone Consignaction : ces lieux de retour sont situés chez des détaillants participants.
- Consignaction : ces lieux de retour offrent le service de consigne à l’unité et le Retour Express.
- Consignaction+ : ces lieux de retour offrent le service de consigne à l’unité, le Retour Express ainsi que le Retour en Vrac.
Retour Express
Le montant de mon remboursement est incorrect. Que faire?
Chaque contenant déposé à titre de Retour Express est comptabilisé individuellement à l’aide d’équipements de haute technologie pour garantir une précision optimale.
Si le montant de votre remboursement vous semble incorrect, il est possible que ce soit parce que certains contenants n’ont pas été reconnus. Pour éviter que cette situation se produise, assurez-vous de :
- Ne pas écraser ni déformer les contenants;
- Ne pas déposer de contenants trop sales;
- Laisser l’étiquette sur les bouteilles en plastique, car elle contient le code-barres.
Des frais s’appliquent-ils pour l’option Retour Express?
Non. Il n’y a pas de frais pour utiliser l’option Retour Express. Le montant de la consigne des contenants admissibles est remboursé en entier dans votre compte de l’application Consignaction, une fois le sac traité.
Contenants de boisson consignés
Quels sont les contenants consignés?
Les contenants de boisson consignés au Québec sont :
- Les canettes de boisson prête à boire en aluminium de 100 ml à 2 l;
- Les contenants de boisson prête à boire en plastique de 100 ml à 2 l;
- Les bouteilles de boisson gazeuse et de bière en verre.
Quels sont les contenants de boisson NON consignés au Québec?
Les contenants non consignés sont :
- les bouteilles de vin et de spiritueux en verre (consignées en 2027)
- Les cartons de jus, de lait et d’autres boissons (consignées en 2027)
- le yogourt à boire et les suppléments de repas
- les jus de format familial en conserve et les boîtes de conserve
- tous les contenants de boisson de MOINS de 100 ml et de PLUS de 2 l peu importe la matière
Puis-je retourner mes bouteilles de vin?
Non. Actuellement, les bouteilles de vin ne sont pas visées par le système de consigne.
Elles seront toutefois intégrées à la phase 3 de l’élargissement de la consigne, prévue en mars 2027.
Préparation des contenants
Puis-je obtenir un remboursement pour des contenants écrasés?
Les contenants écrasés sont acceptés sauf dans le Retour Express. Mais il vaut mieux éviter d’écraser les contenants de boisson consignés, car nos machines pourraient ne pas les reconnaître et les rejeter. Vous devez vous présenter au comptoir de service avec vos contenants pour que nos employés les comptent manuellement.
Faut-il laver les contenants avant de les retourner?
Il n’est pas obligatoire de laver les contenants avant de les retourner. Toutefois, ils doivent être vides de leur contenu afin de faciliter leur manipulation et leur traitement. Pour réduire le risque de contamination et les mauvaises odeurs, le rinçage des contenants est fortement recommandé.
Peut-on mettre dans un même sac des contenants de différentes matières?
Oui. Dans un lieu de retour Consignaction ou Consignaction+, les contenants de plastique, d’aluminium et de verre peuvent être mis dans le même sac.
Non. Dans une Zone Consignaction chez un détaillant participant, les contenants doivent être triés par matière.
Collecte de fonds
Puis-je organiser une collecte de fonds en ramassant des contenants admissibles à la consigne?
Oui. Les contenants récupérés admissibles à la consigne peuvent être retournés dans un lieu de retour Consignaction afin d’obtenir le remboursement applicable. Veuillez noter qu’un maximum de 10 sacs par visite et par jour peut être retourné dans un centre Consignaction, et un maximum de 20 sacs par visite et par jour dans un centre Consignaction+.
Les organismes sans but lucratif, les œuvres de charité ou de bienfaisance ainsi que les entreprises d’économie sociale peuvent être admissibles à du matériel gratuit. Pour en faire la demande, veuillez remplir le formulaire prévu à cet effet.
Si vous prévoyez de retourner plus de 20 sacs, nous vous recommandons de communiquer avec nous à ecsp@consignaction.ca avant la tenue de votre activité. Notre équipe pourra vous accompagner dans l’organisation de votre retour de contenants.
Comment me procurer le matériel nécessaire pour une collecte de fonds?
Vous pouvez vous procurer des sacs Consignaction transparents et des boîtes en polypropylène ondulé (Coroplast) en les commandant dans la Boutique en ligne sur le site Internet.
Si votre organisme est une personne morale sans but lucratif, une œuvre de charité ou de bienfaisance, ou encore une entreprise d’économie sociale et solidaire, vous pourriez être admissible à du matériel gratuit. Pour soumettre une demande, veuillez remplir le formulaire prévu à cet effet.
Après une collecte de fonds, où doit-on apporter les sacs de contenants de boisson amassés?
Les sacs de contenants de boisson consignés apportés par des organismes à la suite d’une collecte de fonds ne sont pas acceptés chez les détaillants. Les citoyens ou les organismes qui organisent une collecte de fonds doivent retourner leurs sacs dans un lieu de retour Consignaction (maximum de 10 sacs) ou Consignaction+ (maximum de 20 sacs). Consultez la carte des lieux de retour.
Si vous prévoyez de recueillir plus de 20 sacs de contenants de boisson consignés, nous vous recommandons de nous contacter à ecsp@consignaction.ca, bien avant la tenue de votre collecte de fonds ou de votre événement. Notre équipe pourra vous accompagner et vous proposer des solutions adaptées.
À propos de la consigne
Qu’est-ce que la consigne?
La consigne est un mode de récupération basé sur la perception provisoire d’un montant lors de la vente d’un contenant. Ce montant de consigne prélevé incite les citoyens à rapporter leurs contenants dans un lieu de retour pour en obtenir le remboursement. C’est seulement s’il choisit de ne pas consigner son contenant que le citoyen perd de l’argent.
Récupérer ses contenants de boisson, c’est poser un geste envers l’environnement. Le tri des matières à la source et leur traitement dans un circuit éprouvé réservé à la consigne assurent que 100 % des contenants de boisson consignés recueillis soient recyclés.
Récupérer ses contenants de boisson, c’est poser un geste envers l’environnement. Le tri des matières à la source et leur traitement dans un circuit éprouvé réservé à la consigne assurent que 100 % des contenants de boisson consignés recueillis soient recyclés.
Pourquoi consigner ses contenants de boisson ?
Consigner ses contenants de boisson, c’est :
- prendre soin de l’environnement et de la planète :
- ce sont moins de déchets dans la nature et dans les sites d’enfouissement
- une diminution de l’utilisation des matières premières
- une économie de l’énergie liée à l’extraction, au transport et à la transformation des matières premières nécessaire pour fabriquer les contenants de boisson
- une réduction de l’empreinte environnementale
- obtenir une matière de meilleure qualité :
- le recyclage des matières est plus efficace et plus propre
- la quantité de matières résiduelles indésirables est diminuée
- il y a moins de tri à effectuer par les conditionneurs
- on obtient un meilleur prix de revente de la matière
- participer à l’économie, notamment par :
- la création de milliers d’emplois partout au Québec
- le développement de nouvelles filières de recyclage des matières
- l’innovation dans un secteur en croissance
- le soutien à des entreprises d’économie sociale
Qu’est-ce que Consignaction ?
Consignaction est l’emblème officiel de la consigne au Québec et la marque utilisée pour promouvoir les activités de l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) auprès du grand public et des parties prenantes. Les programmes Consignaction font la promotion de la récupération auprès des citoyens et des entreprises depuis 2001.
Pourquoi moderniser la consigne?
En place depuis 1984, le système de consigne ne répondait plus aux besoins d’aujourd’hui. Sa modernisation vise à récupérer davantage de contenants de boisson, à améliorer la qualité des matières recyclées et à rendre le retour des contenants plus simple.
Les principaux changements comprennent :
- L’augmentation du nombre de contenants consignés.
- L’uniformisation du montant de la consigne à 10 ¢ pour la majorité des contenants.
- L’ajout progressif des contenants de plastique, puis de verre et de carton multicouche.
- La création d’un réseau modernisé de lieux de retour, incluant les centres Consignaction, Consignaction+ et les Zones Consignaction chez certains détaillants participants.
Dates clés de la modernisation de la consigne
Que deviennent les matières récupérées?
Une fois déposés dans un lieu de retour, les contenants entament un long chemin vers le recyclage. Selon la matière (aluminium, plastique ou verre), les contenants deviendront des contenants de boisson ou trouveront un autre usage. Pour en savoir plus sur le cheminement des contenants, de la tablette chez le marchand au recycleur, en passant par le récupérateur et le conditionneur, cliquez sur « Le parcours du contenant de boisson consigné ».
Qu’est-ce que l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) ?
Depuis octobre 2022, l’AQRCB est l’organisme de gestion désigné (OGD) par le gouvernement pour gérer le système de récupération des contenants de boisson consignés.
L’AQRCB est responsable de l’élaboration, la mise en œuvre, le financement et la gestion du système de consigne modernisé selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP).
L’AQRCB agit en lieu et place des producteurs de boissons impliqués dans la récupération, le réemploi, le recyclage et la valorisation des contenants de boisson au Québec.
Obligations des détaillants visés et non visés
Quelles sont les obligations des détaillants visés et des détaillants non visés qui participent au système de consigne sur une base volontaire ?
Si un détaillant est visé par la réglementation, ses principales obligations sont de :
- s’inscrire auprès de l’AQRCB/Consignaction en créant un compte sur le Portail Détaillants
- reprendre tous les contenants de boisson consignés et de rembourser le montant de la consigne, quel que soit l’endroit où ces contenants ont été achetés
- afficher le montant de la consigne là où sont vendus les contenants de boisson consignés
- indiquer par une affiche à l’entrée de son commerce qu’il s’agit d’un lieu de retour des contenants de boisson consignés
Quelles sont les obligations des détaillants non visés ou regroupés ?
Si un détaillant n’est pas visé par la réglementation ou si un détaillant est regroupé ses principales obligations sont de :
- afficher le montant de la consigne là où sont vendus les contenants de consignés;
- afficher dans ou à l’entrée de son commerce le lieu de retour le plus près.
Collecte des contenants de boisson consignés
Où se procurer des sacs ou des boîtes Consignaction ?
L’entreprise d’économie sociale peut faire la demande pour obtenir des boîtes et des sacs Consignaction gratuitement en communiquant avec le service à la clientèle de l’AQRCB au 1 877 CANETTE ou à l’adresse courriel qui lui est réservée : economiesociale@consignaction.ca pour toute question.
L’entreprise d’économie sociale récolte des dons de sacs de contenants de boisson consignés et n’a pas les ressources pour apporter les sacs dans un lieu de retour Consignaction. Est-il possible de profiter d’un service de collecte ?
Si une entreprise d’économie sociale accumule un minimum de 5 sacs de contenants de boisson consignés, elle pourrait se prévaloir d’une collecte. Pour plus de renseignements, envoyer un courriel à : economiesociale@consignaction.ca
Remboursement
Quelle est la valeur des sacs et des contenants de boisson consignés ?
Pour connaître la valeur des sacs et des caisses de contenants de boisson consignés, consultez le tableau Montant de la consigne et valeur des sacs dans la Boutique
Comment s’effectue le remboursement de la consigne à la suite d’une collecte ?
Pour un mois donné, le remboursement de la consigne à un établissement est effectué par l’AQRCB ou par le récupérateur attitré à la collecte de cet établissement. Le remboursement est effectué dans un délai d’environ quinze (15) jours ouvrables après la fin du mois ou selon toute autre fréquence convenue entre le récupérateur et l’établissement.
Le mode de paiement (par virement ou par chèque) est déterminé par l’AQRCB ou son récupérateur, et peut être sujet à changement. L’argent comptant n’est pas accepté.
Lieux de retour
Qui peut se prévaloir d’un kiosque ?
Seul un détaillant permanent peut accueillir un kiosque. Pour ce faire, le détaillant doit remplir certains critères fixés par l’AQRCB, en collaboration avec les bannières en alimentation, dont celui qui concerne l’estimation du volume de contenants de boisson qui seront consignés.
Depuis plusieurs mois déjà, une équipe de l’AQRCB sillonne le Québec afin de rencontrer les détaillants permanents concernés et déterminer leurs besoins en matière de récupération de contenants de boisson consignés. Lorsque l'option de récupération en kiosque est choisie, l’équipe de l’AQRCB prend en charge chacune des étapes de la mise en œuvre. Tous les frais liés à l’achat d’équipement et à la réalisation du kiosque sont à la charge de l’AQRCB. Le détaillant permanent qui souhaite en savoir plus doit communiquer avec le service à la clientèle de l’AQRCB au 1 877 CANETTE (1 877 226-3883), poste 2 ou à l’adresse courriel réservée aux détaillants : detaillants@consignaction.ca
Économie sociale
Qu’est-ce qu’une entreprise d’économie sociale ?
Selon la Loi sur l’économie sociale, « une entreprise d’économie sociale exerce des activités économiques à des fins sociales, c’est-à-dire qu’elle vend ou échange des biens et services non pas dans le but de faire du profit, mais plutôt dans celui de répondre aux besoins de ses membres ou de la communauté qui l’accueille. »
Quel rôle une entreprise d’économie sociale peut-elle jouer dans le projet de modernisation de la consigne ?
En 2024, l’AQRCB a mené trois chantiers en collaboration avec les entreprises d’économie sociale afin de mieux déterminer les besoins de ces dernières et les stratégies favorisant leur participation au système de consigne.
Trois orientations ont été retenues à l’issue de ces rencontres :
- l’intégration et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap,
- l’entrepreneuriat social lié à la gestion des contenants de boisson consignés arrivés en fin de vie
- l’atténuation des effets de la précarité et de l’exclusion sociale.
Comment faire connaître son intérêt auprès de l’AQRCB ?
Une entreprise d’économie sociale qui souhaite participer au système de consigne modernisé peut manifester son intérêt en remplissant le questionnaire disponible sur la page Économie sociale du site Internet ou écrire à l’adresse economiesociale@consignaction.ca
Pourquoi les entreprises d’économie sociale sont-elles concernées par la consigne ?
Plusieurs acteurs s’intéressent à la consigne. Des citoyens, des organismes à but non lucratif et d’autres types d’organisation reconnaissent les avantages économiques, sociaux ou environnementaux de la récupération des contenants de boisson consignés.
Service à la clientèle
Des questions ?
Les entreprises d’économie sociale sont invitées à communiquer avec le service à la clientèle de l’AQRCB en utilisant la ligne téléphonique 1 877 CANETTE ou à l’adresse courriel qui leur est réservée : economiesociale@consignaction.ca pour toute question.