Foire aux questions à l’intention des membres
Général
Qu’est-ce que la consigne ?
Producteur
Quels sont les contenants de boisson non visés dans le cadre de l’élargissement de la consigne ?
- les contenants de boisson de MOINS de 100 ml et de PLUS de 2 l;
- les contenants de détergents ou de savon;
- les concentrés, les prêts à mélanger, les condiments (p. ex. : les bouillons, les sauces);
- les sirops médicamenteux;
- les boissons vendues dans des emballages souples (p. ex. : la pochette souple ou de type « vinier »);
- les jus vendus dans des boîtes de conserve, tels que les jus de tomates ou d’ananas;
- les contenants où la boisson est servie au point de vente (p. ex. : un verre de café en carton).
À quelle fréquence la liste des produits que vous commercialisez doit-elle être mise à jour ?
Quels sont les contenants de boisson visés par la modernisation de la consigne ?
Y a-t-il des sanctions si vous ne devenez pas membre de l’AQRCB ou si vous ne remplissez pas vos obligations ?
Comment pouvez-vous devenir membre de l’AQRCB dans le cadre du nouveau système de consigne? Quelles informations vous faut-il fournir ?
- vos coordonnées complètes;
- les types de produits visés mis en marché, les marques et votre statut à l’égard de ces produits (propriétaire de marque, premier fournisseur, etc.).
- code à barres : tout contenant de boisson consigné doit être marqué d’un code à barres permettant, à sa lecture, d’obtenir son type, son poids, le volume et la description du produit commercialisé, mis sur le marché ou distribué autrement dans ce contenant ainsi que le montant de la consigne qui y est associé.
Quelles sont vos obligations dans le nouveau système de consigne à titre de producteur ?
Qu’entendez-vous par producteur ?
Producteurs dont les contenants de boisson sont consignés pour la première fois
Comment fonctionne la facturation ?
De quelle façon devez-vous procéder pour les déclarations mensuelles et la remise des montants de la consigne ?
Contribution financière du producteur
Qu’en est-il de l’affichage des écofrais ?
L’AQRCB peut-elle exiger une contribution financière au producteur ?
Gestion des contenants à remplissable multiple (CRM)
Les contenants à remplissage multiple (CRM) étaient auparavant une consigne privée gérée par les brasseurs. À partir du 1er novembre de quelle façon cela fonctionnera-t-il ?
Producteur-détaillant
Vous êtes un producteur-détaillant. Comment obtenir l’information qui vous concerne ?
Vous êtes un producteur-détaillant (marque maison), quelles vos obligations ?
Identification des contenants de boisson consignés
Est-il toujours possible d’utiliser des manchons ou des étiquettes de plastique ?
De quelle façon les contenants de boisson doivent-ils être identifiés à partir du 1er novembre 2023 ?
- À compter du 1er novembre 2023, il ne sera plus requis d'apposer la mention « Consignée Québec XX ¢ Refund » sur les contenants de boisson consignés. Il est toutefois obligatoire de garder cette mention sur tous les contenants de boisson consignés mis en marché jusqu'au 31 octobre 2023.
- La mention « Recyclable » est un terme générique toléré, mais non recommandé, ceci afin d’éviter tout risque de confusion chez le citoyen.
- La mention « Consigné là où la loi le prescrit » est une mention générique acceptée.
- Tous les contenants de boisson visés doivent porter un code UPC visible et lisible.
Montant de la consigne
Les stocks de contenants de boisson consignés sur lesquels sont inscrits les « anciens » montants de la consigne peuvent-ils être écoulés ? Jusqu’à quand ?
Qu’en est-il des contenants à remplissage multiple (CRM) ?
Pourquoi presque tous les contenants de boisson sont-ils désormais consignés à 10 cents ?
Quel est le montant de la consigne ?
Cueillette des contenants de boisson consignés
Qui collectera les contenants de boisson consignés retournés chez les détaillants ?
Facture
Faut-il inscrire le nouveau montant de la consigne sur la facture ?
Communication
De quelle façon pouvez-vous participer aux efforts de communication dans le cadre de la modernisation de la consigne ?
De quelle façon, serez-vous informé des changements à venir ?
- au site Internet de l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons, à l’adresse www.aqrcb.org, qui sera mis à jour régulièrement;
- aux infolettres qui vous sont envoyées;
- à une boîte à outils acheminée grâce à l’infolettre;
- à des communications transmises aux médias qui, à leur tour, informeront le grand public.
Service à la clientèle
Vous avez des questions ?