Foire aux questions à l’intention des détaillants
Général
Qu’est-ce que la consigne ?
La consigne est un mode de récupération basé sur la perception provisoire d’un montant lors de la vente d’un contenant. Ce montant est remboursable afin d’inciter le citoyen à retourner son contenant pour qu’il soit récupéré et recyclé, de sorte que cela ne représente aucun coût pour lui. C’est seulement s’il choisit de jeter son contenant que le citoyen accuse une perte financière.
Consigner ses contenants de boisson, c’est poser un véritable geste pour l’environnement. En effet, le tri des matières à la source améliore la qualité des matières et contribue à ce que l’ensemble des contenants de boisson consignés soient 100 % recyclés dans un circuit réservé à la consigne qui a fait ses preuves depuis près de 40 ans.
Modernisation du système de consigne
Combien de contenants de boisson en aluminium seront consignés en plus le 1er novembre 2023 ?
On évalue à environ 250 millions le nombre de canettes en aluminium (estimation basée sur les volumes anticipés de ventes et le taux de récupération actuel) supplémentaires qui seront retournés chez les détaillants, soit en moyenne l’équivalent d’un sac de canettes de plus par jour par magasin (en supposant que le volume soit réparti entre chaque magasin).
Dates clés de la modernisation de la consigne
- 1er novembre 2023 S’ajoutent à tous les contenants de boisson actuellement déjà consignés, toutes les boissons vendues dans des contenants d’aluminium de 100 ml à 2 l, notamment les petites canettes de jus de légumes, les eaux pétillantes, etc.
- 1er mars 2025
- Toutes les boissons vendues dans des contenants de plastique de 100 ml à 2 l seront consignées, notamment les bouteilles d’eau.
- Toutes les boissons vendues dans des contenants de verre de 100 ml à 2 l seront consignées, par exemple les bouteilles de vin.
- Toutes les boissons vendues dans des contenants multicouches de 100 ml à 2 l seront consignées, comme les cartons de lait ou les boîtes à jus pour les boîtes à lunch.
Quels sont les principaux changements ?
Les changements apportés le 1er novembre 2023 s’inscrivent dans la première phase de la modernisation du système de consigne :
- La consigne passe à 10 cents: Le montant de la consigne de presque tous les contenants de boisson consignés passera à 10 cents, à l’exception des grosses bouteilles de verre de 500 ml à 2 l, déjà consignées, qui seront consignées à 25 cents. Pour des raisons d’uniformisation, le montant de la consigne des contenants de boisson consignés auparavant à 20 cents est ajusté à 10 cents. Ainsi, les détenteurs de contenants de boisson dont la consigne est de 20 cents devront les retourner chez le détaillant avant le 1er novembre 2023 pour obtenir un remboursement complet. Un délai de 15 jours leur sera cependant accordé, après quoi ils seront remboursés à 10 cents.
- Tous les contenants de boisson en aluminium seront consignés: Toutes les boissons vendues dans des contenants d’aluminium de 100 ml à 2 l seront consignées.
Qu’est-ce que la responsabilité élargie des producteurs (REP) ?
La responsabilité élargie des producteurs (REP) est un principe selon lequel les entreprises qui mettent sur le marché des produits sont aussi responsables de la gestion de la fin de vie utile des produits, c’est-à-dire de la gestion des matières résiduelles générées par la consommation de ces produits.
Quels sont les objectifs de la modernisation du système de consigne ?
Les objectifs de la modernisation du système de consigne sont de récupérer et de recycler un plus grand nombre de contenants de boisson consignés ainsi que de trouver des façons de mieux récupérer et valoriser les matières dans le but de réduire notre empreinte écologique.
Pourquoi le système de consigne se modernise-t-il ?
Comme le système de consigne a été mis sur pied en 1984, une réforme s’imposait.
En 2022, le gouvernement du Québec a adopté une loi qui pose les bases de la modernisation de la consigne.
Pour les citoyens, la modernisation de la consigne signifie notamment qu’à compter du 1er novembre 2023 :
- de nouveaux contenants de boisson seront consignés (élargissement des catégories de produits consignés);
- le montant de la consigne sera uniformisé. Il sera augmenté à 10 cents pour la majorité des contenants de boisson;
- les producteurs de boissons seront désormais responsables de la gestion de la fin de vie utile des produits qu’ils mettent en marché (REP : responsabilité élargie des producteurs).
Qui est responsable de la consigne au Québec ?
Nommée par RECYC-QUÉBEC, l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) est l’organisme de gestion désigné (OGD) qui est responsable du système de consigne modernisé en vigueur à compter du 1er novembre 2023. L’organisation regroupe les différents producteurs de boissons impliqués dans la récupération, le réemploi, le recyclage et la valorisation des contenants de boissons dans la province de Québec.
La consigne : ce qu’il faut savoir
La consigne sur les contenants de bière en aluminium de 450 ml et plus passera de 20 cents à 10 cents. Les citoyens peuvent-ils tout de même réclamer 20 cents puisque c’est écrit sur le contenant ?
À partir du 1er novembre 2023, le montant de la consigne des contenants de bière en aluminium de 450 ml et plus passe de 0,20 $ à 0,10 $. Un délai de 15 jours sera cependant accordé aux citoyens, après quoi ils seront remboursés à 0,10 $ même si la mention « Consignée Québec 20 ¢ » est toujours inscrite sur le contenant. À terme, lorsque les stocks seront épuisés, cette mention ne figurera plus sur les contenants de boisson consignés.
Comment savoir si un contenant de boisson est consigné ?
À compter du 1er novembre 2023, il n’est plus nécessaire de chercher la mention « Consignée Québec XX ¢ » sur les contenants de boissons consignés. À tous les contenants de boisson déjà consignés, essentiellement les boissons gazeuses et la bière, s’ajoutent tous les autres contenants de boisson en aluminium.
Pourquoi les bouteilles de vin, les bouteilles d’eau et les cartons de jus ou de lait ne sont-ils pas consignés ?
La consigne sur ces contenants de boisson s’appliquera lors de la deuxième phase de la modernisation de la consigne prévue en mars 2025.
Quels sont les contenants de boissons consignés au Québec ?
À compter du 1er novembre 2023, tous les contenants de boisson vendus en canette de 100 ml à 2 l seront consignés. À cela s’ajoute la grande majorité des contenants de boisson gazeuse et de bière déjà consignés, vendus dans des contenants de plastique ou de verre.
Pourquoi consigner ses contenants de boisson ?
Consigner ses contenants de boisson, c’est :
- obtenir une matière de meilleure qualité :
- il y a moins de tri à effectuer par les conditionneurs;
- les bris sont moindres;
- la quantité de matières résiduelles indésirables est diminuée;
- on obtient un meilleur prix de revente de la matière;
- le recyclage des matières est plus efficace et plus propre;
- prendre soin de notre environnement et de notre planète :
- c’est moins de déchets dans la nature et dans les sites d’enfouissement;
- une diminution de notre utilisation des matières premières;
- une économie de l’énergie liée à l’extraction, au transport et à la transformation des
- matières premières nécessaire pour fabriquer les contenants de boisson;
- une réduction de notre empreinte environnementale;
- participer à l’économie, notamment par :
- la création de milliers d’emplois partout au Québec;
- le développement de nouvelles filières de recyclage des matières;
- l’innovation dans un secteur en croissance;
- le soutien à des organisations d’économie sociale.
Retour des contenants de boisson consignés
Des clients seront probablement mécontents de ne plus pouvoir retourner leurs contenants de boisson consignés dans mon commerce. Qui s’occupera des plaintes éventuelles ?
L’AQRCB met tout en œuvre pour que les changements concernant les lieux de retour aient le moins d’impact possible sur les citoyens. Néanmoins, si un citoyen est mécontent ou souhaite faire un commentaire ou une suggestion, vous pouvez le diriger vers le site Internet de Consignaction, où il pourra remplir un formulaire de plainte.
Le montant de la consigne n’est plus écrit sur le contenant de boisson consigné. Mon contenant de boisson est-il consigné ?
À compter du 1er novembre 2023, il n’est plus requis pour les producteurs de boissons d’inscrire le montant de la consigne sur le contenant consigné. De façon générale, toutes les boissons gazeuses en canette ou dans une bouteille de plastique, les bouteilles de bière, auxquelles s’ajoutent toutes les boissons en canette d’aluminium qui n’étaient pas consignées à ce jour, seront consignées au 1er novembre 2023.
Pourquoi presque tous les contenants de boisson sont-ils désormais consignés à 10 cents ?
Le montant de la consigne pour la majorité des contenants de boisson a été fixé à 10 cents principalement pour deux raisons :
- L’augmentation du montant de la consigne à 10 cents est une manière d’encourager les consommateurs à récupérer davantage de contenants de boisson et d’atteindre les objectifs de récupération. Il s’agit d’un incitatif financier.
- L’autre intention du législateur est d’uniformiser les montants de la consigne, notamment pour simplifier la vie des citoyens.
Quel est le montant de la consigne sur les contenants de boisson?
À compter du 1er novembre 2023, le montant de la consigne de presque tous les contenants de boissons consignés passera à 10 cents, à l’exception de certaines grosses bouteilles de verre de 500 ml à 2 l qui seront consignées à 25 cents (par exemple, les bouteilles de kombucha).
Contenants de boisson consignés depuis le 1er novembre 2023:
Note : Pour les contenants de verre et de plastique (PET), seuls les contenants qui étaient déjà sous consigne avant le 1er novembre 2023 le sont dans le nouveau système de consigne modernisé.
| Types de contenant consignés | Format | Exemples | Valeur de la consigne |
| Aluminium | 100 ml à 2 L | Tous les contenants de boisson | 0,10 $ |
| Plastique (PET) déjà sous consigne | 100 ml à 2 L | Boisson gazeuse | 0,10 $ |
| CRU et CRM verre qui était déjà sous consigne | 100 ml à 499 ml | Bière / boisson gazeuse | 0,10 $ |
| CRU et CRM verre qui était déjà sous consigne | 500 ml et plus | Bière / boisson gazeuse | 0,25 $ |
Lieux de retour
De quelle façon les citoyens peuvent-ils connaître la liste des lieux de retour ?
Les citoyens peuvent consulter la carte interactive des lieux de retour. La carte des lieux de retour sera disponible à partir du 17 octobre 2023.
Détaillants visés par la modernisation
Comment puis-je obtenir la liste des détaillants participants ?
Une première liste des détaillants participants sera disponible à partir du 15 octobre 2023 et sera mise à jour. Vous pouvez la consulter sur le site Internet de l’AQRCB, dans la section Détaillants.
Si la superficie de mon commerce est supérieure à 375 m2, puis-je refuser de reprendre les contenants de boisson consignés ?
Non, car il s’agit d’une obligation réglementaire.
Pour en savoir plus, consultez l’article 45 dans le règlement initial et les mises à jour subséquentes :
- Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, le 22 juin 2022;
- Modifications réglementaires, le 19 juin 2023;
- Modifications réglementaires, le 30 août 2023.
Suis-je un détaillant visé par la modernisation de la consigne ?
Vous êtes un détaillant visé par la réglementation si :
- la superficie de la partie de votre commerce réservée à la vente est supérieure à 375 m2, soit 4036 pi2
- Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, le 22 juin 2022;
- Modifications réglementaires, le 19 juin 2023;
Détaillants non visés
Rappel
Un détaillant est visé par la réglementation si la superficie de la partie de votre commerce réservée à la vente est supérieure à 375 m2, soit 4036 pi2.
Pour en savoir plus, consultez l’article 45 dans le règlement initial et les mises à jour subséquentes :
- Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, le 22 juin 2022;
- Modifications réglementaires, le 19 juin 2023;
- Modifications réglementaires, le 30 août 2023.
Obligations du détaillant dans le cadre de la modernisation de la consigne
Quelles sont mes obligations dans le nouveau système de consigne à titre de détaillant ?
Si vous êtes un détaillant visé par la réglementation, vos principales obligations sont de :
- reprendre tous les contenants de boisson consignés et de rembourser le montant de la consigne, quel que soit l’endroit où les contenants de boisson ont été achetés;
- afficher le montant de la consigne là où sont vendus les contenants de boisson;
- indiquer par une affiche à l’entrée de votre commerce qu’il s’agit d’un lieu de retour des contenants de boisson consignés.
- afficher le montant de la consigne là où sont vendus les contenants de boisson;
- afficher à l’entrée de votre commerce le lieu de retour le plus près.
- Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, le 22 juin 2022;
- Modifications réglementaires, le 19 juin 2023;
- Modifications réglementaires, le 30 août 2023.
Facture
Dois-je inscrire le nouveau montant de la consigne sur la facture ?
Vous devez indiquer le nouveau montant de la consigne sur la facture : « le montant de la consigne doit apparaître sur la facture destinée à la personne qui achète le produit, sur une ligne située juste en dessous de celle indiquant le montant de la vente ».
Pour en savoir plus, consultez l’article 52 du règlement initial et les mises à jour subséquentes :
- Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, le 22 juin 2022;
- Modifications réglementaires, le 19 juin 2023;
- Modifications réglementaires, le 30 août 2023.
Communication
De quelle façon les citoyens seront-ils informés des changements à venir concernant la modernisation de la consigne ?
De nombreuses activités de communication ont été prévues pour informer les citoyens sur la modernisation de la consigne :
- Le site Internet Consignaction (www.consignaction.ca) recèle une quantité d’informations sur la consigne en général. Dans la section modernisation, les citoyens trouveront les renseignements sur le déploiement de la modernisation de la consigne qui commence le 1er novembre 2023.
- Une campagne publicitaire débutera le 15 octobre sur différentes plateformes : télévision, radio, imprimés, Internet et médias sociaux.
- Des activités sont organisées pour informer les médias qui, à leur tour, relaieront l’information au grand public.
- De l’affichage en magasin informera les citoyens sur les nouveaux montants de la consigne et sur les lieux de retour en fonction.
De quelle façon vais-je être informé des changements à venir ?
Vous serez informé des changements à venir de différentes façons, grâce, entre autres :
- aux différentes communications de vos associations, soit l’Association des détaillants en alimentation du Québec (ADAQ), le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), l’Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ), etc.;
- au site Internet de l’Association québécoise de récupération des contenants de boisson, à l’adresse www.aqrcb.org, qui sera mis à jour régulièrement;
- aux infolettres qui sont envoyées aux détaillants par l’intermédiaire de leurs associations; - à une boîte à outils qui sera disponible à partir du 5 septembre 2023 sur le site Internet de l’AQRCB à l’adresse www.aqrcb.org;
- à des communications transmises aux médias qui, à leur tour, informeront le grand public.
- Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, le 22 juin 2022;
- Modifications réglementaires, le 19 juin 2023;
- Modifications réglementaires, le 30 août 2023.
Gestion de la base de données
Qui aura la responsabilité d’ajouter les codes-barres des contenants nouvellement consignés à la base de données de la récupératrice de mon commerce, puisque celle-ci n’est pas automatisée ? À quel moment cela sera-t-il fait ?
Comme vous le savez, le parc de récupératrices comprend des récupératrices automatisées connectées et des récupératrices automatisées qui ne le sont pas. Dans le cas des récupératrices automatisées qui sont connectées, la mise à jour se fera à distance comme cela s’effectue actuellement. Dans le cas des récupératrices automatisées qui ne sont pas connectées, une mise à jour des codes-barres sera planifiée par les fournisseurs de récupératrices en vue du déploiement du 1er novembre 2023.
Affichage
J’ai entendu dire que je devrai dorénavant afficher le montant de la consigne dans mon commerce. Quel est le texte qui doit être affiché ? Où doit-il être affiché ?
Les détaillants ont désormais une obligation d’affichage dans leur commerce. Vous devez dorénavant afficher le montant de la consigne à l’endroit où le produit consigné est en vente. Des gabarits seront disponibles dans la boîte à outils à partir du 5 septembre 2023 sur le site Internet de l’AQRCB.
Pour en savoir plus, consultez l’article 52 du règlement initial et les mises à jour subséquentes :
- Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, le 22 juin 2022;
- Modifications réglementaires, le 19 juin 2023;
- Modifications réglementaires, le 30 août 2023.
De quelle façon les citoyens vont-ils être informés que mon commerce ne reprend plus les contenants de boisson consignés ?
Les citoyens vont être informés par les médias des changements généraux concernant la modernisation de la consigne. Sur le site Internet de Consignaction (www.consignaction.ca), les citoyens pourront consulter une carte interactive pour connaître les lieux de retour. Enfin, les détaillants non visés, qui ne reprennent plus les contenants de boisson sont tenus d’afficher à l’entrée de leur commerce l’adresse du lieu de retour le plus près.
Pour en savoir plus, consultez l’article 53 du règlement initial et les mises à jour subséquentes :
- Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, le 22 juin 2022;
- Modifications réglementaires, le 19 juin 2023;
- Modifications réglementaires, le 30 août 2023.
Équipement – récupératrices
Est-il prévu que de nouvelles récupératrices possédant plus de fonctionnalités soient disponibles pour traiter le volume plus important de contenants de boisson qui sera ajouté à terme ?
Des besoins d’équipement sont à prévoir en mars 2025 pour la phase 2 de la modernisation de la consigne. L’AQRCB en discutera avec les détaillants dans les prochains mois.
Il est possible que l’achalandage soit plus élevé qu’à l’habitude à la récupératrice automatisée de mon commerce dans les jours suivant le lancement de la modernisation de la consigne (1er novembre 2023). Ma récupératrice automatisée pourra-t-elle accueillir ce volume ?
Selon notre évaluation, le parc de récupératrices automatisées actuel est suffisant pour rencontrer les besoins pour la première phase de la modernisation.
Reddition de comptes des détaillants
Dois-je toujours produire un rapport de reddition de comptes ?
Vous n’avez plus besoin de produire un rapport de reddition de comptes. Seuls les producteurs détaillants ont une obligation en ce sens, de même que les bannières qui agissent à titre de producteur. L’AQRCB communiquera directement avec ceux qui doivent produire un rapport de reddition de comptes d’ici le 1er novembre 2023.
Programme d’inspection
Un programme d’inspection est-il prévu ?
Un programme d’inspection réalisé par les inspecteurs de l’AQRCB sera mis en place dès le 1er novembre 2023, semblable aux programmes d’inspection existants chez Boissons Gazeuses Environnement (BGE) et RECYC-QUÉBEC.
Cueillette des contenants
En raison des volumes additionnels de contenants de boisson, des circuits de collectes supplémentaires sont-ils prévus ?
Nous prévoyons que le volume actuel pourra être intégré dans les collectes régulières des récupérateurs. Advenant une situation particulière entraînant une accumulation indue de contenants de boisson consignés, un détaillant pour communiquer avec le service à la clientèle de l’AQRCB pour faire part d’un besoin de récupération plus fréquent, s’il n’a pas pu convenir au préalable d’une entente avec ses récupérateurs habituels. L’AQRCB fera alors un suivi rapide pour répondre à la demande.
Dorénavant qui viendra récupérer les contenants de boisson dans mon commerce ?
Durant la période transitoire, jusqu’au 1er mars 2025, les récupérateurs actuels sont responsables de la cueillette chez les détaillants de la même façon que cela s’effectue présentement.
Service à la clientèle
J’ai des questions, à qui puis-je m’adresser ?
Nous vous invitons à communiquer avec le service à la clientèle de l’AQRCB en utilisant la ligne téléphonique 1 877 CANETTE (1 877 226-3883) ou l’adresse courriel réservée aux détaillants : [email protected] pour toute question.