Mise à jour – Contributions des producteurs au 1er octobre 2026
Chers membres,
Le déploiement du réseau modernisé de la consigne se poursuit partout au Québec et nous constatons une forte adhésion des citoyens. Chaque mois, près de 1,9 million de Québécois utilisent les lieux de retour, témoignant de l’adoption concrète du réseau par la population. Cette utilisation s’accompagne d’un taux de satisfaction des citoyens qui dépasse les 90 %.
Cette mobilisation se traduit également par une hausse remarquable du taux de récupération dans le réseau de la consigne, qui atteint 81% pour les cinq premiers mois de l’année, comparativement à 72 % en 2025. Il s’agit d’une excellente nouvelle sur le plan environnemental, puisqu’un plus grand nombre de contenants sont récupérés et recyclés.
Ce succès entraîne également un volume accru de contenants à traiter, générant des coûts additionnels pour le système, ainsi qu’une plus grande valeur de consignes à rembourser. La direction travaille avec ses partenaires financiers afin qu’une partie des fonds additionnels requis soit absorbée grâce à un financement externe. Un ajustement des contributions, approuvé par le conseil d’administration, demeure toutefois nécessaire pour refléter l’évolution des coûts et assurer la pérennité et l’équilibre financier du système.
Le tableau ci-dessous présente la contribution qui sera applicable, à compter du 1er octobre 2026, pour chacun des types de contenants visés mis en marché.
Les contributions par type de matière ont été établies selon les modalités prévues à l’article 95 du Règlement du gouvernement du Québec visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants :
« La contribution exigée d’un producteur en vertu du troisième alinéa de l’article 94 est calculée en multipliant la quantité de contenants consignés utilisés par ce producteur, pendant l’année pour laquelle la contribution est exigée, pour commercialiser, mettre sur marché ou distribuer autrement un produit par un montant déterminé, par contenant, par l’organisme de gestion désigné. »
« Dans la détermination du montant visé au premier alinéa, l’organisme de gestion désigné calcule d’abord un montant de base, applicable à tout contenant consigné appartenant à un type de contenants, ce montant pouvant varier en fonction du volume du produit commercialisé, mis sur le marché ou distribué autrement dans ce contenant. »
Nous comprenons que ces ajustements sont significatifs pour les producteurs et que deux webinaires d’information sont prévus à cet effet, soit le jeudi 2 juillet et le mercredi 8 juillet. Les informations nécessaires pour y participer seront transmises sous peu.
Ces ajustements s’inscrivent dans une volonté commune de renforcer la performance du système de consigne, de favoriser la participation citoyenne et de soutenir une gestion plus efficace et durable des contenants consignés, en cohérence avec l’objectif ambitieux de porter le taux de récupération à 90 % d’ici 2032.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse courriel suivante : membres@consignaction.ca
Nous vous remercions pour votre précieuse collaboration et votre engagement envers la réussite de la modernisation du système de consigne au Québec.
Cordialement,
L’équipe de l’AQRCB/Consignaction
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