Modernisation de la consigne

Infolettre

Modernisation du système de consigne

Économie sociale - 21 décembre 2024

Modernisation de la consigne

À toutes les entreprises d’économie sociale,

En tant qu’entreprises d’économie sociale, vous avez un rôle à jouer dans la modernisation de la consigne. Depuis plus de 40 ans, les Québécois retournent leurs contenants de boisson consignés chez les détaillants. Avec l’avènement de la modernisation du système de consigne, le réseau de lieux de retour se transforme. Il évolue d’un modèle de retour chez les détaillants à un modèle hybride qui inclut des bannières Consignaction et Consignaction+, réservées exclusivement au retour des contenants de boisson consignés, ainsi que des points de retour Zone Consignaction chez les détaillants participants. Ce changement s’opère en vue de traiter les grands volumes anticipés et d’atteindre la cible d’un taux de récupération de 90 % d’ici 2032.

Dans cette édition, vous trouverez les dernières informations en prévision du déploiement de la phase 2 qui débutera le 1er mars 2025.

L’équipe de l’AQRCB/Consignaction vous souhaite de joyeuses fêtes !

 


 

Comme vous le savez, le gouvernement du Québec a reporté le 28 novembre dernier la consigne visant deux catégories de contenants de boisson : 1) les contenants en verre qui ne sont pas déjà consignés, comme les bouteilles de vin et de spiritueux et 2) les contenants en carton multicouche, tels les cartons de lait et de jus. Ces contenants seront consignés lors d’une troisième phase qui entrera en vigueur le 1er mars 2027.

Cependant, le projet de consigner tous les contenants de boisson prête-à-boire en plastique de 100 ml à 2 l demeure. Ceux-ci le seront dès le 1er mars 2025, ce qui représente un ajout d’environ 1,2 milliard de contenants au système de consigne.

1. Nouvelles matières visées par la consigne 
À partir du 1er mars 2025, les contenants de boisson consignés seront :

  • Les nouveaux contenants : tous les contenants de boisson prête-à-boire de 100 ml à 2 l en plastique qui ne sont pas déjà consignés, telles les bouteilles d’eau, d’eau pétillante et de jus ainsi que d’autres boissons.
  • Les contenants déjà consignés demeurent :
    • La majorité des contenants de boisson de bière et de boisson gazeuse en plastique et en verre.
    • Tous les contenants de boisson prête-à-boire en aluminium de 100 ml à 2 l.

Veuillez noter que le montant de la consigne sur les contenants de boisson en plastique s’élève à 10 cents, comme la plupart des autres contenants.

2. De nouvelles habitudes 
Dès le 1er mars 2025, les citoyens pourront apporter les nouveaux contenants de boissons consignés en plastique, en plus des contenants déjà consignés, dans un lieu de retour Consignaction ou Consignaction+ ou dans un point de retour Zone Consignaction.

          Lieux de retour Consignaction et Consignaction+ 
Des lieux de retour Consignaction et Consignaction+, des espaces de type « boutique » à la facture visuelle moderne, s’implantent graduellement à travers le Québec. Ce concept de lieux de retour, à l’avant-garde et unique en Amérique du Nord, intègre des technologies de pointe pouvant traiter les 4,3 milliards de contenants de boisson qui seront assujettis à la consigne le 1er mars 2025.

          Point de retour Zone Consignaction 
Les citoyens pourront consigner leurs contenants de boisson consignés dans un point de retour Zone Consignaction grâce aux récupératrices automatisées prévues à cet effet ou les apporter au comptoir de service, comme ils avaient déjà l’habitude de le faire.

3. Création d’un registre des entreprises d’économie sociale partenaires de la consigne 
L’AQRCB a le projet de créer un registre des entreprises d’économie sociale qui seront partenaires de la consigne. Les entreprises d’économie sociale qui souhaitent que leur nom figure sur ce registre peuvent s’inscrire en remplissant le formulaire Intégration des entreprises d’économie sociale au système de consigne modernisé du Québec en consultant la page Partenaires > Économie sociale.

4. Carte des lieux de retour 
Si vous souhaitez connaître l’emplacement des lieux de retour, consultez la carte des lieux de retour sur le site Internet www.consignaction.ca

Renseignements 
Vous avez des questions, écrivez à [email protected]