Modernisation de la consigne
À toutes les municipalités,
En tant que municipalité, vous jouez un rôle clé dans la modernisation de la consigne. Depuis plus de 40 ans, les Québécois retournent leurs contenants de boisson consignés chez les détaillants. Avec l’avènement de la modernisation du système de consigne, le réseau de lieux de retour se transforme. Il évolue d’un modèle de retour chez les détaillants à un modèle hybride qui inclut des bannières Consignaction et Consignaction+, réservées exclusivement au retour des contenants de boisson consignés, ainsi que des points de retour Zone Consignaction chez les détaillants participants. Ce changement s’opère en vue de traiter les grands volumes anticipés et d’atteindre la cible d’un taux de récupération de 90 % d’ici 2032.
Dans cette édition, vous trouverez les dernières informations en prévision du déploiement de la phase 2 qui débutera le 1er mars 2025.
L’équipe de l’AQRCB/Consignaction vous souhaite de Joyeuses fêtes !
Comme vous le savez, le gouvernement du Québec a reporté le 28 novembre dernier la consigne visant deux catégories de contenants de boisson : 1) les contenants en verre qui ne sont pas déjà consignés, comme les bouteilles de vin et de spiritueux et 2) les contenants en carton multicouche, tels les cartons de lait et de jus. Ces contenants seront consignés lors d’une troisième phase qui entrera en vigueur le 1er mars 2027.
Cependant, le projet de consigner tous les contenants de boisson prête-à-boire en plastique de 100 ml à 2 l demeure. Ceux-ci le seront dès le 1er mars 2025, ce qui représente un ajout d’environ 1,2 milliard de contenants au système de consigne.
1. Nouvelles matières visées par la consigne
À partir du 1er mars 2025, les contenants de boisson consignés seront :
- Les nouveaux contenants : tous les contenants de boisson prête-à-boire de 100 ml à 2 l en plastique qui ne sont pas déjà consignés, telles les bouteilles d’eau, d’eau pétillante et de jus ainsi que d’autres boissons.
- Les contenants déjà consignés demeurent :
- La majorité des contenants de boisson de bière et de boisson gazeuse en plastique et en verre.
- Tous les contenants de boisson prête-à-boire en aluminium de 100 ml à 2 l.
Veuillez noter que le montant de la consigne sur les contenants de boisson en plastique s’élève à 10 cents, comme la plupart des autres contenants.
2. De nouvelles habitudes
Dès le 1er mars 2025, les citoyens pourront apporter les nouveaux contenants de boissons consignés en plastique, en plus des contenants déjà consignés, dans un lieu de retour Consignaction ou Consignaction+ ou dans un point de retour Zone Consignaction.
Lieux de retour Consignaction et Consignaction+
Des lieux de retour Consignaction et Consignaction+, des espaces de type « boutique » à la facture visuelle moderne, s’implantent graduellement à travers le Québec. Ce concept de lieux de retour, à l’avant-garde et unique en Amérique du Nord, intègre des technologies de pointe pouvant traiter les 4,3 milliards de contenants de boisson qui seront assujettis à la consigne le 1er mars 2025.
Point de retour Zone Consignaction
Les citoyens pourront consigner leurs contenants de boisson consignés dans un point de retour Zone Consignaction grâce aux récupératrices automatisées prévues à cet effet ou les apporter au comptoir de service, comme ils avaient déjà l’habitude de le faire.
3. Regroupement des détaillants autour des lieux de retour Consignaction et Consignaction+
Actuellement, il y a sur le territoire de votre municipalité plusieurs lieux de retour :
- des points de retour Zone Consignaction chez les détaillants participants, c’est-à-dire des détaillants dont la superficie de vente excède 375 m2 qui ont l’obligation de reprendre les contenants de boisson consignés, et
- des détaillants de petite surface qui participent de façon volontaire à la collecte de contenants de boissons consignés.
Lorsqu’un lieu de retour Consignaction ou Consignaction+ ouvre ses portes, la réglementation permet que les détaillants se regroupent autour de ce nouveau lieu de retour selon le rayon réglementaire. Concrètement, cela veut dire que les détaillants, qui auparavant reprenaient les contenants de boisson dans leur établissement, ne les reprendront plus et redirigeront les citoyens vers ce nouveau lieu de retour. Il faut savoir qu’un lieu de retour Consignaction peut récupérer jusqu’à 7 millions de contenants de boissons consignés par année tandis qu’un lieu de retour Consignaction+ peut en récupérer jusqu’à 25 millions, soit un volume de contenants largement supérieur à celui actuellement récupéré dans les points de retour Zone Consignaction. Les citoyens seront avisés du changement de lieu de retour grâce à des affiches apposées par les détaillants. Celles-ci indiqueront l’adresse du nouveau lieu de retour Consignaction ou Consignaction+ le plus près de celui avec lequel il se regroupe. Ces changements surviennent dans le but d’optimiser le réseau de lieux de retour alors que le nombre de contenants de boissons assujetti à la consigne augmentera considérablement.
4. Carte des lieux de retour
Si vous souhaitez connaître l’emplacement des lieux de retour, consultez la carte des lieux de retour sur le site Internet www.consignaction.ca
Rappel
Cet automne, l’AQRCB a organisé un webinaire à l’intention des municipalités. Lors de cette séance d’information, l’AQRCB a fait un survol du réseau des lieux de retour et vous a invité à consulter les listes des lieux de retour pour que vous puissiez connaître l’emplacement des lieux de retour dans votre municipalité. Veuillez noter que ces documents sont évolutifs et mis à jour sur une base régulière. Pour les consulter, cliquez ici.
Renseignements
Vous avez des questions, écrivez à [email protected]